Article 1. Bases du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est révisé selon les évolutions législatives, en accord avec le Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4) et les articles L.6352-3 et 5, R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Il est accessible à tout stagiaire ou apprenti avant le début de la formation.
Article 2. Informations Avant Inscription
Selon l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, les informations suivantes sont fournies avant l’inscription définitive :
- Objectifs et contenu de la formation.
- Liste des formateurs et enseignants.
- Horaires.
- Modalités d’évaluation.
- Coordonnées du responsable des relations avec les stagiaires ou apprentis.
- Règlement intérieur applicable. Pour les contrats par des personnes physiques, s’ajoutent les tarifs, modalités de règlement, et conditions en cas de cessation anticipée ou abandon.
Article 3. Informations Demandées au Stagiaire/Apprenti
Conformément à l’article L6353.9 du Code du Travail, les informations recueillies servent à évaluer l’aptitude à suivre la formation. Elles doivent être pertinentes et répondues de bonne foi.
Article 4. Assiduité, Ponctualité, Absences et Abandons
Les stagiaires ou apprentis doivent assister à l’ensemble de la formation avec assiduité et ponctualité. Les absences doivent être annoncées et justifiées. En cas de maladie ou accident, un certificat médical est requis sous 48 heures. Les abandons sont suivis d’un questionnaire pour en comprendre les causes.
Article 5. Participation, Matériel et Locaux
Les stagiaires ou apprentis doivent participer activement et prendre soin du matériel et des locaux mis à disposition par l’organisme.
Article 6. Santé, Hygiène et Sécurité
Le règlement intérieur s’applique à tous les organismes de formation et s’adapte aux spécificités des différents établissements, notamment en matière de santé et sécurité au travail.
Article 7. Discipline – Sanctions – Procédure
Les comportements tels que l’introduction d’alcool ou le non-respect des règles sont interdits. Les sanctions suivent une procédure stricte avec information préalable, entretien, et notification écrite. Les sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 8. Mandat et Attributions des Délégués des Stagiaires
Les délégués suggèrent des améliorations pour les formations et les conditions de vie, et présentent les réclamations. Ils sont élus pour la durée de la formation.
Article 9. Procédure de Réclamation
Les réclamations peuvent être faites oralement ou par écrit. Elles sont traitées rapidement par l’organisme.
Le Règlement Intérieur est en vigueur depuis le 09 mars 2021.
Fait à Valbonne, le 09 mars 2021.
